Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Sente Épargnévoire. Elles constituent un modèle général et éditable, destiné à être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Sente Épargnévoire propose une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'analyse de données et à l'aide à la décision, à destination d'investisseurs et d'entreprises (le « Service »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par toute personne y accédant (l'« Utilisateur »).
2. Accès au Service
L'accès au Service peut être soumis à la création d'un compte, à la fourniture d'informations exactes et à jour, ainsi qu'au respect de conditions d'éligibilité communiquées séparément. Sente Épargnévoire se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.
3. Nature des analyses fournies
Les résultats, rapports, indicateurs et recommandations générés par le Service sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique, comptable ou fiscal, ni une incitation à réaliser une opération donnée. L'Utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit, le cas échéant, consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables ;
- Ne pas tenter de contourner, altérer ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service ;
- Ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, algorithmes, marques, logos, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sente Épargnévoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au bénéfice de l'Utilisateur.
6. Disponibilité du Service
Sente Épargnévoire s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de Sente Épargnévoire. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre, sauf disposition légale contraire.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Sente Épargnévoire ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière découlant de décisions prises sur la base des analyses fournies. La responsabilité de Sente Épargnévoire, si elle est retenue, sera limitée aux cas prévus par la réglementation en vigueur.
8. Liens et services tiers
Le Service peut intégrer des liens ou des fonctionnalités issus de services tiers. Sente Épargnévoire n'exerce aucun contrôle sur ces éléments et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences de leur utilisation.
9. Modification des Conditions
Sente Épargnévoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter des évolutions du Service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Sente Épargnévoire peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Sente Épargnévoire exerce son activité. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.